Don de valeurs mobilières

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Merci d’envisager de faire un don de valeurs mobilières au profit de SP Canada. Le don de titres cotés en bourse peut être réalisé en toute facilité, et il constitue une merveilleuse façon de changer le cours des choses.

Pour effectuer un don de valeurs mobilières, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne ci-dessous et d’y indiquer les coordonnées de votre courtier ou courtière de sorte que cette personne puisse recevoir une copie du formulaire dûment rempli et procéder avec vous à la transaction envisagée.


Pour qu’un reçu officiel soit délivré pour l’année en cours, les titres doivent être déposés dans le compte de courtage de SP Canada avant 17 h, le 31 décembre. Nous vous recommandons de soumettre le formulaire dûment rempli avant le 15 décembre.

IMPORTANT : Le fait de soumettre le formulaire dûment rempli ne suffit pas pour que la transaction soit amorcée. Vous devez communiquer avec votre courtier ou courtière (s’il y a lieu) pour que la transaction puisse être effectuée. Si vous gérez vos valeurs mobilières sans l’aide d’un courtier ou d’une courtière, vous devez procéder vous-même au transfert de celles-ci à partir de votre plateforme d’investissement.









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Information relative aux valeurs mobilières


Il s’agit du nom ou de la description du type de valeurs mobilières dont vous aimeriez faire don, par exemple « Banque Royale du Canada ».

Il s’agit d’un court symbole qui consiste en une abréviation unique (composée généralement de une à cinq lettres) servant à identifier une entreprise cotée en bourse, par exemple « RY » pour la Banque Royale du Canada.


Le numéro d’immatriculation des valeurs mobilières (ou code CUSIP, pour Committee on Uniform Securities Identification Procedures) consiste en un numéro à 9 chiffres permettant de désigner les actions des entreprises canadiennes et états-uniennes inscrites, de même que les fonds cotés en bourse et les fonds communs de placement négociés en bourse. Le numéro international d’identification des valeurs mobilières (code ISIN, pour International Securities Identification Number) est un code alphanumérique composé de 12 caractères servant à identifier une valeur mobilière aux fins de négociation, de compensation et de règlement. Le code de fonds est une valeur qui permet de cerner la source et l’objectif prévu de fonds et la façon dont ceux-ci doivent être dépensés, selon le système du grand livre général du gouvernement du Canada. Vous pouvez obtenir ces codes à partir de vos relevés de courtage ou auprès de votre courtier ou courtière.


Information sur le compte















Les valeurs mobilières doivent être transférées comme suit :


Transférer à :
RBC PH&N Services-conseils en placements
180, rue Wellington O., 10e étage
Service des transferts
Toronto (Ontario)  M5J 0C2


No DTC – 5002

CUID – DOMA

No du courtier – 9190/REP# 1RG

Compte de placement CAD – 46313284 1-8


Les valeurs mobilières offertes en don seront vendues sans délai. Conformément aux lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada, le montant de votre reçu sera déterminé en fonction du cours de clôture le jour où les titres auront été déposés dans le compte de courtage de SP Canada.


Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance de SP Canada : 10774 6174 RR0001